Schéma de cohérence territoriale du Pays Bellegardien
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Quel projet durable pour l'avenir ?
Qu'est-ce qu'un SCOT?
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document de planification intercommunale qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans une perspective de développement durable.
- Les différentes politiques menées sur les thèmes de l'habitat, des déplacements, des équipements commerciaux et publics, de l'environnement et de l'organisation de l'espace d'une manière générale sont déterminées dans le SCOT.
- Elaboré en concertation avec tous les partenaires publics et privés concernés, le SCOT assure une cohérence de ces politiques et donne une lisibilité à 10 ans de l'évolution du territoire et des actions à mettre en place.
- Le SCOT porté par la CCPB a pour périmètre géographique le Pays Bellegardien (15 communes - environ 20 000 habitants).
Ce document est réexaminé tous les 10 ans afin de l'adapter aux évolutions du territoire et de sa population
Quelles sont les étapes d'élaboration du SCOT du Pays Bellegardien?
Il se réalise en 3 phases :
1. Diagnostic du territoire et définition des enjeux du territoire
2. Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et définition des orientations générales
3. Rédaction du document final, consultation des collectivités publiques, enquête publique auprès de la population, approbation
Quelles sont les spécificités du SCOT de la CCPB?
- Une situation géographique idéale : au sein de la construction de la grande région lémanique.
- Au carrefour d'un réseau de communication dense : réseau routier, autoroutier, TGV, TER, proximité de l'aéroport.
- Un territoire en plein essor démographique.
- Des contraintes de développement urbain (déplacement, stationnement, équipements publics ...) et d'adaptation des outils de développement économique
- Un cadre de vie exceptionnel mixant richesses naturelles et dynamisme économique et touristique.
Un SCOT : pourquoi ? par qui ? comment ?
Téléchargez le document présenté aux conseillers municipaux par Ange SARTORI, le 25 juin 2008.
Le diagnostic de notre territoire...
Ces derniers mois ont été rythmés par de nombreuses réunions de présentation de « l'état des lieux » de notre territoire dans ses diverses composantes, ainsi que des tendances de son évolution passée et future.
Ces éclairages thématiques ont offert l'occasion de débats et d'échanges constructifs, entre les élus de la CCPB, les techniciens du groupement TERRITOIRES (qui nous assistent dans cette démarche), les diverses personnes publiques associées (services de l'Etat, Région, Département...), ainsi que la société civile : territoires limitrophes, organisations professionnelles, associations, entrepreneurs, ...
Nous avons aujourd'hui, une vision plus claire des atouts et des faiblesses de notre territoire, des enjeux qui se profilent, que notre futur SCOT devra contribuer à relever : ceci, dans un contexte juridique et territorial deplus en plus complexe, et dans une conjoncture ô combien difficile ...
Certains enjeux sont particuliers à des thèmes (équilibres économiques et sociaux, équipements, mobilités, paysages, ressources, environnement) ; d'autres ont un caractère plus transversal et je n'en citerai que deux particulièrement importants :
- Maîtriser notre développement et participer à la construction transfrontalière, plutôt que la subir ...
- Renforcer le champ de connaissance, de réflexion et d'action de notre intercommunalité, pour une politiquecommunautaire plus efficace, notamment dans la mise en oeuvre de notre futur SCOT ...
Résumer en sept pages le diagnostic et les enjeux du bassin bellegardien n'est pas chose aisée, compte-tenu du nombre et dela densité des études et des informations traitées durant cette première étape. Mais cela vous permettra je l'espère, de mieux connaître votre territoire de vie, de partager cette connaissance avec vos élus, pour finalement, déboucher sur une vision commune des perspectives d'avenir, qui inspireront nos choix d'aménagement et de développement durable.
Un document de synthèse, sorte de « livre blanc » de notre territoire, est en préparation, et sera prochainement accessible à tous.
Une réunion d'information de l'ensemble des élus s'est tenue par ailleurs le 23 avril dernier. Dans la démarche de concertation qui se poursuit, nous vous encourageons vivement, habitant, acteurs associatifs, organisations professionnelles, acteurs économiques et sociaux ... à vous exprimer par les différents moyens mis à votre disposition.
Elaboration du SCOT : compte-rendu des conférences
L'élaboration d'un Schéma de COhérence Territorial est l'occasion de réaliser le diagnostic précis d'un territoire dans des domaines aussi différents que la démographie, le logement, l'économie, la sociologie, l'urbanisme etc...
C'est également un temps d'information destiné à enrichir la réflexion, pour dessiner un aménagement de territoire en phase avec les contraintes et réalités de la société.
Afin d'accompagner l'ensemble des partenaires et décideurs de ce dossier, la Direction Départementale de l'Equipement de l'Ain a organisé, avec l'appui d'experts, des sessions de conférences sur des thématiques générales d'ordre social, économiques et environnemental.
Ces cycles d'information s'adressaient aux partenaires du SCOT, mais nous avons souhaité pouvoir diffuser les documents de synthèse de ces conférences au grand public.
En cliquant ici, nous vous proposons de prendre connaissance de ces documents.
pour en savoir plus
Rappel du cadre juridique et réglementaire
