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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN - 20 704 HABITANTS
Mardi 7 Février 2012 - 13:19

Les compétences de l'EPCI

Les principales compétences communautaires

COMPETENCES OBLIGATOIRES
Parmi les compétences obligatoires, la Communauté de Communes a choisi d'exercer les attributions suivantes :

> Aménagement de l'espace communautaire

  • Elaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territorial
  • Acquisitions, études et aménagement de terrains destinés aux équipements déclarés d'intérêt communautaire
  • Contrat de développement Rhône-Alpes
  • Action de gestion et entretien des espaces pastoraux

> Actions de développement économique et touristique

  • Maîtrise d'ouvrage, acquisitions foncières, conception, création, extension, aménagement et entretien des zones d'activités économiques
  • Actions de développement économiques et touristiques d'intérêt communautaire
  • Aménagement de sites ou équipements touristiques d'intérêt communautaire

COMPETENCES OPTIONNELLES
La CCPB exerce en option les compétences dans le domaine de la protection et la mise en valeur de l'environnement :

  • Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
  • Création, aménagement, extension et gestion d'un réseau de déchetteries

COMPETENCES FACULTATIVES
Compétences supplémentaires non obligatoires afin de répondre au mieux aux besoins de la population :

  • Réflexion et études pour l'amélioration du transport communautaire en partenariat avec les autres collectivités territoriales et les services de l'Etat.
  • Politiques contractuelles avec l'Etat, Région, Département ...
  • Maîtrise d'ouvrage, acquisitions foncières, études, conception, réalisation, protection juridique, prévoyance, entretien, gestion et exploitation des futurs équipements sportifs, culturels, sociaux, territoriaux ou de santé sur le sol communautaire et déclarés d'intérêt communautaire
  • Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC)
 
Saint Germain de Joux
Saint Germain de Joux
Plagne
Plagne
L'institution locale - Le développement économique - L'aménagement du territoire
Le tourisme et le patimoine - L'environnement et l'écologie - Les services à la population - Projets en cours - Accessibilité
Communauté de Communes du Pays Bellegardien (C.C.P.B) - 5, rue des Papetiers
01200 Bellegarde-sur-Valserine - France - tél. : +33 (0)4 50 48 19 78 - Fax : +33 (0)4 50 48 09 22
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