COMPETENCES OBLIGATOIRES

Parmi les compétences obligatoires, la Communauté de Communes a choisi d'exercer les attributions suivantes :

> Aménagement de l'espace communautaire

Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. 

Coopération transfrontalière, à l'échelle du Genevois Français, dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.

> Actions de développement économique et touristique

Création, extension, protection juridique, aménagement et gestion de zones ou parcs d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.

Actions de promotion et développement économique.

Coopération transfrontalière dans le domaine du développement économique.

Aménagement et équipement des sites touristiques et des itinéraires de randonnées d'intérêt communautaire.

Promotion du tourisme dont la création et la gestion de l'office de tourisme communautaire. 

 

> Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

 

> Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, conduite d'actions d'intérêt communautaire

 

 

COMPETENCES OPTIONNELLES


> Protection et mise en valeur de l'environnement dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie, conduite d'actions d'intérêt communautaire

Elaboration du Plan Climant Air Energie Territorial.

Action de partenariat avec les structures oeuvrant dans le domaine de la politique de protection de l'environnement.

Actions de gestion et entretien des espaces pastoraux.

Opérations destinées à la valorisation, réhabilitation des espaces agricoles et forestiers.

 

> Politique de logement et du cadre de vie, conduite d'actions d'intérêt communautaire

Elaboration, approbation, suivi et révision d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).

Mise en place, participation et adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière dans les domaines de la protection de l'environnement et de la transition énergétique.

 

> Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Centre aquatique intercommunal ValséO.

 

> Action sociale d'intérêt communautaire

Animation, gestion, exploitation du Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC).

Soutien aux établissements de séjours des personnes âgées.

Conduite et réalisation de chantiers d'activité et d'utilité sociales en partenariat avec l'association "Entreprise d'insertion des jeunes et adultes de l'Ain".

 

> Création et gestion de maisons de services au public

 


COMPETENCES FACULTATIVES

Compétences supplémentaires non obligatoires afin de répondre au mieux aux besoins de la population :

 

 

> Coopération transfrontalière

 

> Services à la population

Etudes et actions pour l'amélioration du transport collectif communautaire en partenariat avec les autres collectivités territoriales et les services de l'Etat.

Mise en place, participation et adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière dans le domaine de la mobilité.

Actions de soutien et communication en partenariat avec le monde associatif dans les domaines caritatif, social, sportif, culturel, festif et d'animation.

Gestion de la fourrière animale.

Initiatives et actions d'aménagement concernant les réseaux de communication numérique.

Intervention en matière d'offres mutualisées d'aide et de conseil aux services publics administratifs communaux dans leur pratique quotidienne de gestion.

Participation au fonctionnement de la Maison d'accès au droit de Nantua.

 

> Gendarmerie du Pays Bellegardien

Construction de la gendarmerie. Desserte routière. Construction d'un équipement sportif et de loisirs.