Politique contractuelle: le contrat de développement Rhône-Alpes
CDRA :
Le contrat de développement Rhône-Alpes (CDRA) du Pays de Gex et du Bassin Bellegardien a été signé le 9 mars 2004 pour une durée de 5 ans. Il a été modifié par avenant en date du 4 juillet 2007. Un nouvel avenant validé par la commission permanente du Conseil régional Rhône-Alpes réunie le 26 mars 2009 prolonge notamment le contrat d'un an.
- Il définit les objectifs, le programme d'actions, les modalités de financement du Conseil Régional et les modalités de d'exécution du contrat.
