Recueils d'actes administratifs semestriels
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs présente de manière synthétique et par semestre, toutes les délibérations du Conseil de communauté, les décisions du Président et du Bureau de communauté ainsi que les arrêtés pris par le Président de la CCPB.
Les registres de tous les actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions) de la CCPB depuis sa création (janvier 2003) sont consultables ci-dessous et sur support papier au siège de la communauté de communes situé 5 rue des Papetiers à Bellegarde-sur-Valserine (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h).
S'adresser à Denis RAQUIN
