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AIDES AUX ENTREPRISES – RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Jeudi 16 juillet lors du Conseil communautaire, la Communauté de communes du Pays Bellegardien a acté sa participation au Fonds Région Unie (FRU) pour soutenir les acteurs du tourisme (hôtellerie, restauration, hébergement, professionnels du tourisme…) ainsi que les microentreprises et associations du territoire. L’objectif de cet engagement est de contribuer à préserver les emplois, protéger les familles et garantir la cohésion sociale.

2 aides mise en place :

>> Aide n° 1 :
Elle est versée sous forme de subvention pouvant atteindre un montant maximum de 5 000€. Les entreprises devront justifier d’une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20% du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Pour qui ? :
Entreprises de moins de 10 salariés, associations et SCI

Elle porte sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contracté pour financer des investissements

CE DISPOSITIF EST OUVERT JUSQU’AU 31 AOUT 2020

>> Aide n° 2  :
Elle consiste en l’octroi d’une avance remboursable à taux 0.

Pour qui ? :
Associations employeuses, microentrepreneurs, autoentrepreneurs, indépendants, professions libérales, entreprises de 0 à 9 salariés inclus n’ayant pas pu bénéficier d’un soutien suffisant par le biais des dispositifs d’aide en vigueur.

Conditions d’attribution :
– Chiffre d’affaires annuel ou total n’excédant pas 1 M€.
– Etre à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours, dont l’établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes.
– L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié du prêt rebond ou du prêt Région.
– Votre entreprise doit être domiciliée sur le territoire de la CCPB.
– Avoir une domiciliation bancaire en France.

Combien ?

Le montant est compris entre 3 000 € à 20 000 €, remboursable sur 5 ans, dont 2 ans de différé, pas de garantie et de cofinancement exigés. Cette aide n’est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes.

CE DISPOSITIF EST OUVERT JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2020.

Ce fonds d’urgence, d’un montant total de 87 400 €, correspond à un financement de 2 € par habitant sur chacune des deux aides (soit un total de 4 €) multiplié par le nombre d’habitants du territoire.

Pour bénéficier du Fonds Région Unie, c’est ici :
https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/

>> Un doute ? Une question ?
Contactez Antoine GABINO
Chargé de mission Développement Economique
C.C du Pays Bellegardien
Tél. : 04 50 56 87 49 / 06 49 00 02 87
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