• +33 4 50 48 19 78
  • info@ccpb01.fr
  • Lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30 | Vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Avis d’enquête publique – Projet de SCOT

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales sur le projet de SCoT, aux lieux (adresses précitées) jours et horaires suivants :

>> Communauté de Communes du Pays Bellegardien – siège : Mercredi 23 septembre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 30 octobre de
14h00 à 17h00,
>> Mairie de Chanay : Mardi 29 septembre de 9h00 à 12h00,
>> Mairie de Saint-Germain-de-Joux : Lundi 5 octobre de 15h00 à 18h00,
>> Mairie de Valserhône : Jeudi 15 octobre de 17h00 à 20h00 et Samedi 24 octobre de 9h00 à 12h00.


Le public pourra également recueillir pendant toute la durée de l’enquête publique, toutes informations utiles en s’adressant à la CCPB :

  • par courrier à l’attention de Monsieur le Président – 35 rue de la Poste – Châtillon-en-Michaille – 01200 VALSERHÔNE ;
  • par courriel : info@ccpb01.fr ;
  • par téléphone au 04 50 48 19 78 du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture de la CCPB, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Les observations et propositions formulées sur le registre dématérialisé et par courrier électronique seront consultables par le public sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2090.

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