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Commune de Valserhône – Commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine Arrêté engageant la procédure de modification n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté en date du 25 février 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a décidé d’engager la procédure de modification n°3 du plan local d’urbanisme
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