Urbanisme

PLU Valserhône

>> Secteur Bellegarde-sur-Valserine Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de la Commune de Valserhône – secteur Bellegarde sur Valserine L’enquête publique s’est terminée le 27 juillet à 12h00. >> Avis d’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification 3 du PLU de la commune déléguée de

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Urbanisme

Ouverture de la Maison de l’Urbanisme du Pays Bellegardien

Le service A.D.S. (Autorisation du Droit des Sols) s’est installé dans les nouveaux locaux de la Maison de l’Urbanisme du Pays Bellegardien situés au Parc d’Activités des Etournelles anciennement siège de la C.C.P.B. A noter que les communes restent l’endroit unique de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.La Maison de l’Urbanisme

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Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME : Procédure de modification n°3

Commune de Valserhône – Commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine Arrêté engageant la procédure de modification n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté en date du 25 février 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a décidé d’engager la procédure de modification n°3 du plan local d’urbanisme

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Urbanisme

Vos démarches d’urbanisme

Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessite des démarches d’urbanisme. La Maison de l’urbanisme instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme de votre commune. L’accueil urbanisme se situe au parc d’activité des Etournelles – 195 rue Santos Dumont – Châtillon-en-Michaille à Valserhône. Les autorisations

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