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COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1 – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

1 – 1 – Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire.

1 – 2 – Action de partenariat avec les structures oeuvrant dans le domaine de l’environnement (qualité de l’air, qualité des cours d’eaux, domaine de biodiversité).

1 – 3 – Enlèvement des épaves automobiles non identifiées.

1 – 4 – Actions de gestion et entretien des espaces pastoraux.

1 – 5 – Opérations destinées à la valorisation, réhabilitation des espaces agricoles et forestiers tel le programme de revitalisation des peuplements forestiers du Haut-Bugey dénommé «construire une ressource forestière pour l’avenir».

1 – 6 – L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

2 – Politique du logement et du cadre de vie :

2 – 1 – Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) et mise en œuvre des opérations prévues dans le cadre de l’exercice des compétences communautaires.

2 – 2 – Mise en place, participation et adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière.

2 – 3 – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

2 – 4 – Adhésion et participation au financement du fonds de solidarité logement géré par le département.

3 – Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

→ les voiries internes des zones d’activité majoritairement utilisées par les usagers de celles-ci,
→ l’aménagement et la gestion de l’éclairage public des voiries communautaires,
→ l’aménagement et l’entretien des espaces verts situés dans les zones d’activité,
→ la création et l’entretien de la signalisation située dans les zones d’activité,
→ la création et l’entretien de la vélo-route de raccordement à la Via Rhôna.

4 – Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

→ le centre aquatique intercommunal situé sur la commune de Valserhône,

→ le futur cinéma «miniplex» situé sur la commune de Valserhône.

5 – Action sociale d’intérêt communautaire :

5 – 1 – Animation, gestion, exploitation du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC).

5 – 2 – Conduite d’actions dans le domaine de la santé reconnues d’intérêt communautaire.

5 – 3 – Soutien aux établissements de séjour des personnes âgées.

5 – 4 – Conduite et réalisation de chantiers d’activité et d’utilité sociales en partenariat avec l’association «Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain» (EIJAA) ou toute autre association similaire.

6 – Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

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