Fonds local de replantation du Bugey

La forêt du massif du Bugey est un espace naturel présentant un grand intérêt environnemental, un important secteur d’activité économique et un vecteur touristique indéniable. Cet espace est affecté par des dépérissements conséquents liés notamment au parasitisme et aux facteurs climatiques.

Dès 2009, l’État, les collectivités territoriales et les acteurs de la filière bois ont décidé de se réunir pour agir conjointement en faveur de cette forêt, dans le but de reconstituer ou d’améliorer les peuplements forestiers. Le dispositif « Construire une ressource forestière pour l’avenir » (aussi appelé fonds local de replantation) a ainsi été mis en place. Il consiste en l’apport d’aides financières aux propriétaires privés et publics pour le reboisement, l’entretien et l’amélioration des peuplements forestiers.

La poursuite et l’aggravation des menaces qui touchent les forêts du Bugey ont conduit l’ensemble des acteurs à renouveler ce dispositif pour la période 2024-2027 à travers une convention.

Le territoire couvert par le dispositif est composé des 4 intercommunalités suivantes : Terre Valserhône l’interco (ex communauté de communes du Pays Bellegardien), la communauté de communes Bugey Sud (CCBS), Haut Bugey Agglomération (HBA) et la communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA).

Organisation

La mise en œuvre du dispositif nécessite l’implication technique et financière des différents partenaires.

Comité technique

Un comité technique composé de la Fédération interprofessionnelle du bois de l’Ain (FIBOIS 01), l’Office national des forêts (ONF), le Centre régional de la propriété forestière (CRPF), la direction départementale des territoires de l’Ain (DDT 01) et de la Charte forestière des Montagnes de l’Ain (CFT).

Ce comité sélectionne et instruit l’ensemble des dossiers de demande d’aide.

Commission d’attribution

Le comité de pilotage intègre l’ensemble des partenaires du comité technique, auxquels s’ajoutent les financeurs. Il a pour objectif de valider l’attribution des aides aux dossiers sélectionnés par le comité technique et de prendre les orientations du fonds local.Les financeurs du fonds sont :

  • le Département de l’Ain, à hauteur de 239 000 € sur 4 ans ;
  • les intercommunalités (CCPB, CCBS et HBA), à hauteur de 337 160 € sur 4 ans, dont 60 000 € par Terre Valserhône l’interco ;
  • le Groupement des exploitants forestiers et scieurs de l’Ain, à hauteur de 96 800 € sur 4 ans.

Résultats

Plusieurs centaines d’hectares bénéficient chaque année d’aides du fonds local de replantation sur le territoire des trois intercommunalités. Le tableau ci-dessous présente les surfaces aidées et le montant des aides en 2022 et 2023 par type de travaux financés, sur Terre Valserhône l’interco et sur le territoire du fonds.

2022 2023
TOTAL dont CCPB TOTAL dont CCPB
Plantation 39,62 ha
97 549 €
12,14 ha
27 535 €
48,16 ha
119 821 €
9,46 ha
23 114 €
Entretien de plantation 57,92 ha
27 331 €
6,73 ha
3 188 €
65,43 ha
30 811 €
14,93 ha
7 166 €
Complément de régénération 16,7 ha
14 363 €
0 ha
0 €
1,02 ha
1 408 €
0 ha
0 €
Dégagement de semis en futaie irrégulière 284 ha
17 943 €
45,81 ha
3 532 €
239,82 ha
25 709 €
50,19 ha
7 346 €
TOTAL 398,24 ha
157 186 €
64,68 ha
34 255 €
354,43 ha
177 749 €
74,58 ha
37 626 €
Surfaces ayant bénéficié d’aides et montant des aides du fonds local de replantation en 2022 et 2023 (données au 16 novembre 2023)

Pour connaître les critères précis d’éligibilité ou pour déposer leur dossier, les propriétaires publics peuvent se rapprocher de l’ONF et les propriétaires privés du CRPF.

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