France Services – Budget

Besoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ?

France Services de Valserhône  vous accueille sur rendez-vous et vous accompagne dans vos démarches administratives liées au social, à la santé, à l’emploi, à la famille, à la retraite, au logement, à l’énergie, à l’accès au droit, au transport et à la mobilité. Un espace informatique équipé d’ordinateurs, scanners, imprimantes, ainsi qu’un espace documentaire sont mis à votre disposition gratuitement sur rendez-vous.

France Services de Valserhône
9 rue des Papetiers – Bellegarde-sur-Valserine
01200 Valserhône
04 50 56 87 49 – FranceServices@ccpb01.fr

Service ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

BUDGET

Je déclare mes impôts

Accompagnement :
>> Vous délivrer une information de premier niveau en matière de fiscalité des particuliers ou de paiement des recettes recouvrées par la DGFIP (secteur public local, amendes…),
>> Vous orienter ver l’interlocuteur compétent,
>> Vous aider à la prise de rendez-vous auprès d’un expert de la DGFIP, selon des modalités adaptées à la situation locale (téléphone, visio-entretien , permanence sur place, etc..),
>> Vous orienter vers les partenaires et services compétents (collectivités locales, officier du Ministère public).

Numérique :
>> Vous présenter les principales fonctionnalités du site https://www.impots.gouv.fr/portail/ (partie publique),
>> Vous accompagner aux démarches en ligne et « papier » ainsi qu’à l’activation de l’espace particulier sur le site et à l’utilisation des principales fonctionnalités et démarches proposées : accès aux documents fiscaux, messagerie sécurisée (signalement d’erreur sur l’impôt sur le revenu ou les impôts locaux…), déclaration et correction de déclaration, gestion du prélèvement à la source, paiement des impôts…
>> Vous accompagner pour l’utilisation des autres services en ligne proposés par la DGFIP (paiement des amendes, paiement des factures locales, achat de timbres électroniques…)
>> Vous apporter une attention particulière en cas d’impossibilité à réaliser vos démarches en ligne, ou papier en particulier pour la déclaration de revenus et la gestion du prélèvement à la source.

Je connais des difficultés financières

Accompagnement :
>> Vous donner une information d’ordre général sur la CAF (droits, services, démarches et conditions),
>> Vous renseigner sur le réseau des Points Conseil Budget (lutte contre le surendettement, aides aux difficultés budgétaires),
>> L’agent de la structure France Services contactera directement le référent de la CAF en cas de situation complexe afin de vous donner directement une réponse,
>> Informer et orienter vers les autres acteurs sociaux et proximité, en particulier les départements et les CCAS.

Numérique :
>> Vous accompagner vers l’utilisation du site https://www.caf.fr/ et de l’application mobile et le site https://solidarites-sante.gouv.fr/ (trouver des informations relatives au dossier, télé-procédures, prise de rendez-vous),
>> Vous aider pour la simulation d’allocations,
>> Vous mettre en relation avec un spécialiste si besoin par rendez-vous physique ou visio-entretien,
>> Vous fournir un accès aux imprimantes et scanners.

Démarches :
>> Vous fournir de la documentation (flyers, informations numériques) et vous relayer les campagnes d’information de la branche.
>> Vous aider dans la constitution des dossiers,
>> Vous aider à comprendre les éléments sollicités et les pièces à joindre,
>> Vous aider à les numériser,
>> Vous orienter sur le site https://www.mesquestionsdargent.fr/ ou vers un Point Conseil Budget,
>> Vous informer sur la domiciliation des personnes sans domicile,
>> Vous informer sur la lutte contre la précarité alimentaire (indication des associations d’aide alimentaire, épiceries sociales).

Je fais face à un litige de consommation

Accompagnement :
>> Vous délivrer une information de premier niveau,
>> Vous orienter face à un litige pour faciliter la mise en relation directe avec le bon interlocuteur lors d’une mauvais exécution d’un contrat, (livraison tardive d’un produit ou erreur dans le produit livré), vous orienter vers les associations de consommateurs locales, médiateurs (en précisant les conditions de leur saisine), conciliateurs, etc… Cela permettra de signaler un non-respect du droit de la consommation ( une clause abusive, le non-respect du délai de rétractation) aux services en charge de la consommation au sein des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).

Numérique :
>> Vous présenter les sites internet informatifs : sites de l’Institut national de la consommation (INC) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou autres, et vous accompagner dans la recherche de l’information.
>> Vous accompagner dans la saisine en ligne de la DGCCRF via le formulaire dédié,
>> Vous aider à préparer les pièces à joindre à votre dossier et faciliter l’accès au matériel informatique.

Démarches :
>> Vous mettre à disposition la documentation produite par la DGCCRF afin de vous aider à identifier vos droits (dépliants, guides, etc..)
>> Vous faciliter la prise de rendez-vous auprès de la direction départementale compétente (pour les cas relevant des compétences de la DGCCRF),
>> Vous communiquer les coordonnées des associations locales de consommateurs et vous orienter quant au choix d’un médiateur ou d’un conciliateur.

Des permanences de la Direction générale des finances publiques ont lieu tous les lundis après-midi à France services de Valserhône sur rendez-vous.
Renseignez-vous au 04 50 56 87 49.

Les démarches sont assurées en lien avec les partenaires nationaux et locaux :

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