France Services – Justice

France Services de Valserhône  vous accueille sur rendez-vous et vous accompagne dans vos démarches administratives liées au social, à la santé, à l’emploi, à la famille, à la retraite, au logement, à l’énergie, à l’accès au droit, au transport et à la mobilité. Un espace informatique équipé d’ordinateurs, scanners, imprimantes, ainsi qu’un espace documentaire sont mis à votre disposition gratuitement sur rendez-vous.

France Services de Valserhône
9 rue des Papetiers – Bellegarde-sur-Valserine
01200 Valserhône
04 50 56 87 49 – FranceServices@ccpb01.fr

Service ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.


Découvrez le bouquet de services proposé par France services :

JUSTICE

Je fais face à un  litige ou un conflit

Accompagnement :
>>  Vous assurer un premier accueil inconditionnel, et vous orienter vers un dispositif de proximité en matière d’accès au droit, généraliste ou spécialisé : points ou relais d’accès aux droits (PAD/RAD), ou maison de justice et du droit (MJD).
>>  Vous informer sur les procédures et modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation) et sur la saisie du Défenseur des droits.
>> Vous accompagner pour la demande d’un extrait de votre casier judiciaire.

Numérique :
>> Vous présenter l’utilisation du site https://www.justice.fr/ et ses principales fonctionnalités,
>> Vous fournir un accès aux imprimantes et scanners.

Démarches :
>> Vous fournir de la documentation sur les procédures de recours administratifs.
>> Vous donner des coordonnées de professionnels de la justice (avocats, notaires, huissiers) seuls habilités ) délivrer des conseils juridiques.

Je suis victime d’une infraction

Accompagnement :
>>  Vous assurer un premier accueil de proximité et vous renseigner sur l’aide aux victimes.
>>  Informations et orientation en matière de violences sexistes et sexuelles.
>> Vous orienter vers une association d’aide aux victimes pour un accompagnement social, juridique et psychologique.
>> Vous présenter la plate-forme téléphonique 116006, numéro de téléphone d’aide aux victimes GRATUIT.

Démarches :
>> Vous fournir de la documentation  (flyers et numérique) sur l’assistance aux victimes.
>> Vous informer sur les commémorations et sur les évènements en faveur des victimes.


Permanences Point-Justice de l’Ain à la MEEF :
Les 2èmes mardis de chaque mois de 9 heures à 12 heures.
(9 février, 9 mars, 13 avril, 11 mai, 8 juin, 13 juillet, 14 septembre, 12 octobre, 9 novembre et 14 décembre)
Plus d’info sur https://cdad-ain.fr/

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Start typing and press Enter to search

Shopping Cart