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PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

Par délibération du Conseil communautaire du 6 juillet 2017, la CCPB s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial. 6 EPCI dont la CCPB ont souhaité coordonné l’élaboration de leur PCAET à l’échelle du pôle métropolitain. Le PCAET est un document de planification stratégique et opérationnel. Il concerne tous les secteurs d’activités, sous l’impulsion d’une collectivité. Il est élaboré en concertation avec les acteurs concernés. Il a pour objectifs principaux de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’adapter le territoire aux effets du changement climatique, d’améliorer l’efficacité énergétique, de développer des énergies renouvelables et de préserver la qualité de l’air.

L’élaboration du PCAET est répartie en 4 phases :

– Réalisation du diagnostic air-climat-énergie et définition de la stratégie

– Consolidation des diagnostics et de la stratégie à l’échelle du Genevois français

– Définition du programme d’actions 2018-2024 et du dispositif de suivi d’évaluation

– Consolidation des plans d’actions à l’échelle du Genevois français.

Le diagnostic a été présenté en COPIL le 11 juillet 2018 et au conseil communautaire du 27 septembre 2018.Les orientations et les objectifs stratégiques ont été définis lors du COPIL du 28 novembre 2018 et présentés aux membres du conseil communautaire réunis le 13 décembre 2018.

Le PCAET a été soumis aux avis de l’Autorité environnementale, du Préfet de région et du Président de région.

En application des dispositions du code de l’environnement, le dossier du projet de Plan Climat Air Energie Territorial du Pays Bellegardien a été mis à disposition du public du 1er février au 3 mars 2020 afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir leurs observations et propositions relatives au dossier.

Retrouvez le dossier complet :

A l’issue de la mise à disposition du  public, la décision  d’approbation relève la compétence du conseil communautaire de la CCPB.

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