PLAN LOCAL D’URBANISME : Procédure de modification n°3

Commune de Valserhône – Commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine

Arrêté engageant la procédure de modification n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté en date du 25 février 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a décidé d’engager la procédure de modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.

Cet arrêté du président est affiché au siège de la CCPB et en mairie centrale de Valserhône pendant un mois à compter du 4 mars 2020. Il est consultable au siège de la CCPB, en mairie centrale de Valserhône et en préfecture.

Start typing and press Enter to search

Shopping Cart