• +33 4 50 48 19 78
  • info@ccpb01.fr
  • Lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30 | Vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

PLAN LOCAL D’URBANISME : Procédure de modification n°3

Commune de Valserhône – Commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine

Arrêté engageant la procédure de modification n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté en date du 25 février 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a décidé d’engager la procédure de modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.

Cet arrêté du président est affiché au siège de la CCPB et en mairie centrale de Valserhône pendant un mois à compter du 4 mars 2020. Il est consultable au siège de la CCPB, en mairie centrale de Valserhône et en préfecture.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Start typing and press Enter to search

Shopping Cart