SCoT – PLUiH

La Communauté de Communes du Pays Bellegardien a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) le 17 décembre 2015.

Le SCoT est un projet de territoire et un document d’aménagement et d’urbanisme « cadre » qui entend répondre aux questions :
– Quel territoire voulons-nous dans les 20 prochaines années ?
– Quelles coopérations avec les territoires voisins ?

Sur la base de ce projet, il détermine des objectifs cohérents pour les politiques de logements, de développement économique, de déplacements, d’équipements et services, de développement des énergies renouvelables, de préservation de l’environnement, des paysages, de l’espace agricole, …


>> Site de concertation pour le SCOT et le PLUI tenant lieu de PLH :

>> Par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2020, le projet de révision du SCOT a été approuvé :

>> Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur

>> SCOT en vigueur

Le PLUi met en oeuvre ces objectifs à l’échelle des projets d’aménagement et de construction à plus court terme (environ 10 ans) dans un rapport de compatibilité. Il fixe les règles à respecter pour aménager et construire, qu’il s’agisse des espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d’équipements, en préservant les ressources et le cadre de vie du territoire.

Ce PLUi tient également lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour déterminer plus précisément la politique en matière de logements (par public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, etc.)

La dimension stratégique et opérationnelle de ce PLUiH est renforcée par la révision concomitante du SCoT du Pays Bellegardien.

>> Réunion publique du mardi 16 février 2021 :

Pour revoir la réunion publique du 16 février 2021 cliquez ICI :

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