Services et démarches

Covid-19

Déchèteries du Pays Bellegardien : consignes à respecter

Afin de respecter les mesures de sécurité et de distanciation imposées dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, certaines consignes doivent être appliquées dans les 3 déchèteries : Entrée autorisée aux particuliers sur présentation d’une carte d’accès aux déchèteries. L’ouverture de la barrière s’effectuera par télécommande manuellement.

Lire la suite
Prévention et sécurité

Police municipale intercommunale

La police municipale intercommunale est chargée d’assurer la tranquillité des administrés par des moyens de prévention et de répression afin d’améliorer la qualité de vie des  communes de la CCPB : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes. La Police municipale intercommunale travaille sous l’autorité

Lire la suite
Habitat

Les primes énergie : un vrai coup de pouce financier pour vos travaux !

Pour financer vos travaux de rénovation énergétique de votre logement, deux aides locales sont disponibles à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB). VTE (Vos Travaux Eco) Les bénéficiaires :Les propriétaires de logements qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti. Les travaux éligibles

Lire la suite
Urbanisme

Ouverture de la Maison de l’Urbanisme du Pays Bellegardien

Le service A.D.S. (Autorisation du Droit des Sols) s’est installé dans les nouveaux locaux de la Maison de l’Urbanisme du Pays Bellegardien situés au Parc d’Activités des Etournelles anciennement siège de la C.C.P.B. A noter que les communes restent l’endroit unique de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.La Maison de l’Urbanisme

Lire la suite
Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME : Procédure de modification n°3

Commune de Valserhône – Commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine Arrêté engageant la procédure de modification n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté en date du 25 février 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a décidé d’engager la procédure de modification n°3 du plan local d’urbanisme

Lire la suite

Start typing and press Enter to search

Shopping Cart