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Valserhône : avis d’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification 3 du PLU de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.

L’enquête publique se déroulera au siège de la CCPB ainsi qu’en mairie centrale de Valserhône
>> du 26 juin 2020 9h00 au 27 juillet 2020 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Durant l’enquête, les observations peuvent également être transmises par correspondance à la commissaire-enquêtrice à son attention, objet : modification n°3 PLU Bellegarde-sur-Valserine, à l’adresse du siège de la communauté de communes : CCPB – 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille – 01200 VALSERHÔNE.
Le public peut également transmettre ses observations :
>> par voie électronique à l’adresse suivante : ce.modif3.plubellegarde@gmail.com
>> par téléphone, durant les horaires de permanences, au numéro suivant : 0972276505

Téléchargez le dossier d’enquête publique ⤵️

Avis

Mails reçus dans le cadre de l’enquête publique

Téléchargez l’avis d’enquête publique ⤵️

Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique ⤵️

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