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Compétences

COMPETENCES FACULTATIVES

Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la CCPB du 27 décembre 2019. Compétences supplémentaires non obligatoires afin de répondre au mieux aux besoins de la population : 1 – Coopération transfrontalière 1 – 1 – Mise en place, participation et adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière à l’échelle

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Compétences

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1 – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : 1 – 1 – Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire. 1 –

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Compétences

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Parmi les compétences obligatoires, la Communauté de Communes a choisi d’exercer les attributions suivantes : 1 – Aménagement de l’espace 1 – 1 – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : Est d’intérêt communautaire la coopération transfrontalière à l’échelle du Genevois Français, dans les domaines de l’aménagement,

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