Aménagement du territoire

SCOT – Planification

La Communauté de Communes du Pays Bellegardien a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) le 17 décembre 2015. Le SCoT est un projet de territoire et un document d’aménagement et d’urbanisme « cadre » qui entend répondre

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Aménagement du territoire

« Petites villes de demain »

La Communauté de Communes du Pays Bellegardien et la mairie de Valserhône ont candidaté pour s’inscrire dans le dispositif « Petites villes de demain » piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce programme s’adresse aux communes de moins de 20000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité. Petites villes

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Aménagement du territoire

Avis d’enquête publique – Projet de SCOT

Cette enquête est terminée depuis le 30 octobre 2020 >> Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales sur le projet de SCoT, aux lieux (adresses précitées) jours et horaires suivants : – Communauté de Communes du Pays Bellegardien –

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Aménagement du territoire

PLUiH

Le PLUi met en oeuvre ces objectifs à l’échelle des projets d’aménagement et de construction à plus court terme (environ 10 ans) dans un rapport de compatibilité. Il fixe les règles à respecter pour aménager et construire, qu’il s’agisse des espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d’équipements, en préservant les ressources et le

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Aménagement du territoire

Pôle métropolitain Genevois Français

Suite à l’approbation du projet de création du Pôle métropolitain du Genevois français par les commissionspermanentes de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil départemental de l’Ain et par la Commissiondépartementale de coopération intercommunale de l’Ain, le Pôle métropolitain a vu le jour le 5 mai 2017.L’ARC Syndicat mixte, qui

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Aménagement du territoire

Grand Genève

Agglomération transfrontalière dynamique, le Grand Genève compte 946 000 habitants, et 451 000 emplois répartis sur 212 communes et 2000 km². Entre Valserhône, Annemasse, Meyrin, Nyon, Bonneville, Thonon-les-Bains et Genève, les habitants par soucis d’emploi, de consommation ou de loisir dépassent facilement les frontières. Les principaux enjeux du Grand Genève

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