L’enquête publique s’est terminée le 27 juillet à 12h00. >> Avis d’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification 3 du PLU de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine. L’enquête publique se déroulera au siège de la CCPB ainsi qu’en mairie centrale de Valserhône du 26 juin 2020 9h00 au
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales sur le projet de SCoT, aux lieux (adresses précitées) jours et horaires suivants : >> Communauté de Communes du Pays Bellegardien – siège : Mercredi 23 septembre de 9h00 à 12h00 et
La Communauté de Communes du Pays Bellegardien a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) le 18 novembre 2015. > Le SCoT est un projet de territoire et un document d’aménagement et d’urbanisme « cadre » qui entend
Créé en 2002, l’ARC a pour mission de coordonner l’action et la réflexion de ses membres, qui ont à traiter de sujets concernant l’aménagement et le développement du Genevois français. Avec 397 263 habitants (chiffre 2016), l’ARC représente l’un des plus importants syndicats mixtes de Rhône-Alpes. En représentant les intercommunalités
Agglomération transfrontalière dynamique, le Grand Genève compte 946 000 habitants, et 451 000 emplois répartis sur 212 communes et 2000 km². Entre Bellegarde-sur-Valserine, Annemasse, Meyrin, Nyon, Bonneville, Thonon-les-Bains et Genève, les habitants par soucis d’emploi, de consommation ou de loisir dépassent facilement les frontières. Les principaux enjeux du Grand Genève
