SCOT – Planification

La Communauté de Communes du Pays Bellegardien a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) le 17 décembre 2015. Le SCoT est un projet de territoire et un document d’aménagement et d’urbanisme « cadre » qui entend répondre

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Aménagement du territoire

Avis d’enquête publique – Projet de SCOT

Cette enquête est terminée depuis le 30 octobre 2020 >> Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales sur le projet de SCoT, aux lieux (adresses précitées) jours et horaires suivants : – Communauté de Communes du Pays Bellegardien –

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Aménagement du territoire

PLUiH

Le PLUi met en oeuvre ces objectifs à l’échelle des projets d’aménagement et de construction à plus court terme (environ 10 ans) dans un rapport de compatibilité. Il fixe les règles à respecter pour aménager et construire, qu’il s’agisse des espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d’équipements, en préservant les ressources et le

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Aménagement du territoire

Pôle métropolitain Genevois Français

Créé en 2002, l’ARC a pour mission de coordonner l’action et la réflexion de ses membres, qui ont à traiter de sujets concernant l’aménagement et le développement du Genevois français. Avec 397 263 habitants (chiffre 2016), l’ARC représente l’un des plus importants syndicats mixtes de Rhône-Alpes. En représentant les intercommunalités

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Aménagement du territoire

Grand Genève

Agglomération transfrontalière dynamique, le Grand Genève compte 946 000 habitants, et 451 000 emplois répartis sur 212 communes et 2000 km². Entre Bellegarde-sur-Valserine, Annemasse, Meyrin, Nyon, Bonneville, Thonon-les-Bains et Genève, les habitants par soucis d’emploi, de consommation ou de loisir dépassent facilement les frontières. Les principaux enjeux du Grand Genève

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