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  • Lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30 | Vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Parmi les compétences obligatoires, la Communauté de Communes a choisi d’exercer les attributions suivantes :

> Aménagement de l’espace communautaire

Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. 

Coopération transfrontalière, à l’échelle du Genevois Français, dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat.

> Actions de développement économique et touristique

Création, extension, protection juridique, aménagement et gestion de zones ou parcs d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

Actions de promotion et développement économique.

Coopération transfrontalière dans le domaine du développement économique.

Aménagement et équipement des sites touristiques et des itinéraires de randonnées d’intérêt communautaire.

Promotion du tourisme dont la création et la gestion de l’office de tourisme communautaire. 

> Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

> Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, conduite d’actions d’intérêt communautaire

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