• +33 4 50 48 19 78
  • info@ccpb01.fr
  • Lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30 | Vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Vos démarches d’urbanisme

Modification ouverture de l’accueil de la Maison de l’Urbanisme en août :

A partir du jeudi 6 août, la Maison de l’Urbanisme vous accueille
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h. Le port du masque est obligatoire (accueil physique et téléphonique)

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Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessite des démarches d’urbanisme. La Maison de l’urbanisme instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme de votre commune. L’accueil urbanisme se situe au parc d’activité des Etournelles – 195 rue Santos Dumont – Châtillon-en-Michaille à Valserhône. Les autorisations d’urbanisme sont à déposer à l’accueil de votre commune.

Instruction des dossiers à la Maison de l’Urbanisme

La Maison de l’urbanisme de la CCPB assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de 12 communes de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhôpital, Valserhône, Villes), le maire restant l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.

Les démarches à entreprendre pour construire sont détaillées sur le site suivant :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

Toutes les démarches sont à faire auprès de la Maison de l’Urbanisme ou auprès de votre mairie , notamment le dépôt de votre demande.

Des plaquettes sont à votre disposition pour constituer votre dossier :

Les fiches sont en cours de réalisation sous format PDF

  •  la création d’une clôture
  •  un projet d’abris de jardin
  •  un projet d’extension de ma maison individuelle
  •  une modification de l’aspect extérieur de ma maison
  •  un changement de situation en secteur agricole ou naturel
  •  un changement de situation en secteur urbain

Pour suivre l’instruction d’une demande d’autorisation ou pour connaître la faisabilité d’un projet, la Maison de l’Urbanisme assure des permanences dans ses locaux sur rendez-vous.

Taxe d’aménagement : plaquette d’information


Où trouver la Maison de l’Urbanisme :  

Adresse :
Maison de l’Urbanisme
PAE des Etournelles
195 rue Santos Dumont
Châtillon-en-Michaille
01200 Valserhône

Téléphone accueil : 04.50.48.71.63

Mail :  mairie.urbanisme@ccpb01.fr

Horaires d’ouverture :
Avec ou sans rendez-vous :
Du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00
Avec rendez-vous :
Lundi, mardi et jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h00
Samedi : 9h00 – 12h00


Renseignements d’urbanisme

Vous pouvez consulter à partir du lien ci-dessous des dispositions d’urbanisme s’appliquant à votre terrain. Il convient de connaître, au préalable, la section cadastrale de celui-ci (ex. AD0083).

Cadastre.gouv.fr

Géoportail

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